A, à l'occasion de sa radiation des contrôles, de l'existence de l'allocation de prévoyance et du complément d'allocation, il ne peut être regardé comme ayant légitimement ignoré l'existence de sa créance

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres au motif

antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé de lui communiquer ses dossiers de retraite CGOS et RAFP

la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d’existence qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de sa radiation

caractère définitivement irrécouvrable de ces créances, Mme B fait état du placement de certains de ces clients en redressement ou en liquidation judiciaire, de leur cessation d'activité ou de leur radiation

provisions reprises par le service ont été régulièrement constituées au cours d'exercices prescrits ; le caractère douteux ou irrécouvrable de ces créances a été justifié soit par la preuve de la radiation

Par suite, au égard à la nature et à la gravité de ces faits, qui étaient récents, à la date de la décision de radiation en litige, le ministre n'a pas commis d'erreur d'appréciation en refusant, sur le

A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.

Il résulte de l'instruction et, notamment, des différents rapports d'expertise que le radier sur lequel repose le clocher était composé de briques liées par du mortier, que ce radier ne disposait d'aucun

B... tendant à l’indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant de l’illégalité de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019 procédant à sa radiation du corps des

C, représentée par Me Raffin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions

administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts a refusé sa titularisation et a procédé à son licenciement et à sa radiation

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des

d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017, ensemble cet arrêté et les nominations subséquentes, ensuite, d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle cette autorité a refusé de la radier

ont été conférées par le décret du 5 juillet 1973 ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, les décisions litigieuses ne sont pas attachées à des décisions de refus d'inscription ou de radiation

2019 et le 21 mai 2019, la rectrice l’a mis en demeure de rejoindre son poste au collège de Saint-Vallier en lui indiquant que, faute pour lui de rejoindre son poste, il s’exposait à une procédure de radiation

les armes de toute catégorie en sa possession, dans un délai de trois mois, ainsi que la décision du 1er avril 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à sa radiation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 août 2017 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa radiation