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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
A..., adjoint technique principal de deuxième classe, a subi un accident alors qu’il exerçait ses fonctions d’agent d’entretien de la commune de Saint-Raphaël.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 1900016 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande.
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
La commune de Saint-Michel-sur-Rhône relève appel de ce dernier jugement. Sur la légalité de la décision du 5 juin 2019 : 3.
6ème Chambre
DCA_23PA03724_20231221
21 décembre 2023
La requête de Mme E épouse C a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2212546 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
Il a condamné la commune de Menthon-Saint-Bernard à verser à M. F la somme de 1 454 704 euros.
8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêté du 8 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé du transfert de M. C aux autorités allemandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
Saint-Remy du rempart Ouest du village historique, en vue d'une exploitation sous forme de terrasse.
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02493_20250704
bastion Saint-Remy du rempart Ouest du village historique, en vue d'une exploitation sous forme de terrasse.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 34, située rue de la sablière à Saint-Sulpice.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire d'Oloron-Sainte-Marie n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux de M.
4ème chambre
DCA_23PA03263_20240705
5 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac : 2.
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DCA_22VE02516_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022, publié le 26 avril 2022 au bulletin d'informations administratives, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à M.
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