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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
de l'intérieur et l'ancien directeur de cabinet du président de la République ; les propos tenus, qui n'ont aucun rapport avec la défense des intérêts professionnels des agents mais relèvent de la vindicte
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
de Sermange, inscrit au titre des monuments historiques, l'autorité environnementale, dans son avis du 22 juillet 2016, a mentionné que le projet en litige aura essentiellement un impact pour le château
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
le projet de construction de trois bâtiments de gabarit R+2 sur un terrain actuellement non bâti sera susceptible, d’une part, d’altérer les vues dégagées dont ils disposent au Sud vers le parc du château
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
En troisième et dernier lieu, le château de Mesmont, inscrit à l'inventaire des monuments historiques est situé à 3 km du projet.
2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Vieux et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château qui n'ont pas présenté d'observation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le plan PC6 ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet de quatre habitations dans son environnement et notamment par rapport au château
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00430_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00853_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02327_20240311
11 mars 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que : - l'EURL exerçait une activité commerciale de mise à disposition du château du Guilguiffin antérieurement au décès de M.
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Barrut, représentant M.
DCA_24LY02055_20260312
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DCA_23LY00211_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DCA_24LY00646_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY00281_20250206
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
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