ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service. 6.

A B, agent de la fonction publique territoriale depuis 1987 et titulaire du grade d'agent de maîtrise des établissements d'enseignement à compter du 1er novembre 2017, occupait depuis 1995 le poste de

En outre, en application de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les avis

Vu les autres pièces du dossier.

stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B a bien pris en compte la demande de vestiaire de l'intéressé et a accompli les démarches nécessaires à la mise à disposition de cet équipement, et que, si M.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'établissement ".

Aux termes de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité

de la CNRACL demeurent valables auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et lui donnent droit à pension auprès

Vu les autres pièces du dossier.

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale susvisé : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes

B ne pouvaient être pris en compte au titre du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 ; - les autres moyens soulevés par M.

Par ailleurs, aux termes de l’article 2 du décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions

agents ; M.

A a été recruté au sein de France-Télécom en qualité d'agent d'exploitation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de santé de lui faire une proposition d'indemnisation de ses heures supplémentaires, comprenant le détail des calculs opérés ; 3°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'agence