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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 mai 2024 et 11 juillet 2025 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué) M
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
Le maire avait ainsi la faculté de s'affranchir de la date mentionnée dans le mail de la responsable du service tourisme.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
La commune de Hermes interjette appel de ce jugement et demande à la cour d'en prononcer également le sursis à exécution. Sur la demande de sursis à exécution : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Sur l’intérêt à agir de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
B..., elle a intérêt pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; - sa requête a été introduite dans le délai d’appel de deux mois à compter de la notification du jugement attaqué
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
Un appel a été interjeté contre ce jugement (n° 23LY02304). Par une lettre enregistrée le 18 juillet 2023, M.
1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2220078 et 2312104 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du maire de Paris et de la décision implicite
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Design Germain, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
", son président n'ayant pas qualité pour interjeter appel au nom de l'association ; - la demande de première instance était irrecevable, M.
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
Par un arrêté du 15 février 2021 notifié à l’intéressé le 24 février 2021, le maire d’Anglet a prononcé à l’encontre de M.
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
Si la commune de Dourdan soutient que les travaux effectués dans ce sous-sol ne sont pas ceux autorisés par le permis de construire délivré par le maire de Dourdan le 10 avril 2001 et modifié le 26 mai
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
E et Mme A, qui ont fait appel de cette ordonnance, demandent au juge des référés de la cour administrative d'appel de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2022. 2.
4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
Par courrier du 15 juillet 2020 adressé à la maire de la commune, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
de Carvin en tant qu'il ne prévoit aucun espace d'expression sur le site internet de la commune ainsi que sur son compte institutionnel " Facebook " ; 2°) d'annuler l'article 35 du règlement intérieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire de la commune a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire portant notamment sur un agrandissement des terrasses, une augmentation des
9ème Chambre
DCA_24PA00194_20251017
17 octobre 2025
B... n’était pas le seul et unique maître de l’affaire de la société Arcadia ; les sommes en litige n’ont pas été désinvesties ; le taux d’intérêt de retard appliqué par l’administration ne correspond
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04574 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
En l'absence de réponse, ce recours a implicitement été rejeté par la maire de Paris le 8 août 2022.
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
Par un courrier du 24 mars 2011, la société Laine Delau a adressé au maître d'œuvre son projet de décompte final intégrant un montant de 3 176 300,08 euros TTC au titre d'un mémoire en réclamation qu'elle
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