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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête des consorts J est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales réaffirme cette compétence ; - il en va de même de l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales réaffirme cette compétence ; - il en va de même de l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B et M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Article 4 : L'article 3 du jugement du 29 mars 2023 est annulé. Article 5 : Les appels en garantie auxquels cet article fait droit sont rejetés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'un autre niveau que ceux mentionnés à l'article 16 peuvent bénéficier d'autorisations d'absence imputées sur les crédits d'heure définis en application de l'article 14. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE00939_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
F présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
R. 431-22-1 du code de l'urbanisme en l'absence de l'attestation prévue à l'article R 442-18, au regard de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme en l'absence de l'attestation prévue à l'article de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03397_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Selon l'article L. 3 de ce code : " Lorsqu'il n'est pas possible d'administrer ni la preuve que l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : La commune de Gap versera aux sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom la somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique territoriale, remplissent les conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 dont les termes ont été repris à l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Rennes de retirer le compte-rendu d'évaluation professionnelle 2020-2021 de M. A de son dossier administratif. Article 4: L'Etat versera à M.
Source officiellePage 30 sur 91