de cession et le prix d'acquisition par le cédant. ".

Ils ont cédé, le 11 avril 2017, l'intégralité des participations détenues par chacun d'eux dans la société et ont déclaré, au titre de leurs revenus de l'année 2017, la plus-value de cession de titres

La liste des immeubles de la société ; / c. Les nom, prénoms, adresse des personnes, associés ou tiers, qui bénéficient gratuitement de la jouissance de tout ou partie de ces immeubles ; / d.

de plusieurs biens dont la localisation, les caractéristiques, la date et le prix de cession sont précisés.

Si la société requérante soutient que l'existence de la cession par M.

La liste des immeubles de la société ; c. Les nom, prénoms, adresse des personnes, associés ou tiers, qui bénéficient gratuitement de la jouissance de tout ou partie de ces immeubles ; d.

Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles,

Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles,

Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles,

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ultérieurement revendus, et non à la date de leur cession. 7.

Aux termes du chapitre III " Fonctionnement de la société ", section II " Cessions et transmissions de parts sociales ", § 1 " Cessions entre vifs par un associé ", article 25, de la même délibération