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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En outre, selon cette étude, la présence d'eau en quantité dans les massifs de déchets est fréquemment cause d'instabilité et ce risque potentiel peut être augmenté du fait de la recirculation. 23.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A l'occasion des travaux, l'impact sur la ressource en eau, lié à l'effet d'érosion du sol, sera faible sur l'augmentation de l'apport de matières en suspension sur les eaux de surface et négligeable à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Et selon l'article 29 du même arrêté : " Odeurs : / Pour les installations nouvelles susceptibles d'entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lequel il s’insère, attesté par une orientation d'aménagement et de programmation inscrite au plan local d'urbanisme intercommunal et décrite dans le dossier de demande, qui permet notamment une augmentation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
7 février 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme C, étant âgée de 63 ans à la date du présent arrêt, il y a lieu de tenir compte d'un coefficient de capitalisation de 22,463 et de lui accorder à ce titre la somme de 4 941,86 euros. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Toutefois l'augmentation journalière ainsi estimée de 200 à 250 véhicules ne représentera selon l'étude qu'une augmentation modérée de 2 % du trafic des poids lourds empruntant la route départementale
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, la somme accordée par les premiers juges au titre de la révision des prix, appliquée au montant du marché de base augmenté des travaux supplémentaires à hauteur des 816 237,04 euros, 8 050
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elle persiste dans ses moyens et augmente ses prétentions indemnitaires pour les préjudices suivants : - 194 400 euros au titre de l'assistance par une tierce personne non spécialisée temporaire dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
justification légale, cette restriction de la constructibilité n’entrant dans aucun des cas prévus par les articles R. 151-30, R. 151-31 ou R. 151-34 du code de l’urbanisme ; – la fixation d’un coefficient
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, le développement du e-commerce du fait des achats des particuliers, exigeants en matière de prix et de maîtrise des conditions de livraison des envois, a pour conséquence une augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
locaux et elle n'a pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - la proposition de rectification dont elle a été destinataire est insuffisamment motivée dès lors que les coefficients
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qui ne produisent à l'instance aucun élément de calcul précis permettant de contredire les données chiffrées retenues par la région Normandie, ne démontrent pas que celle-ci aurait appliqué des coefficients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si, en appel, elle porte ses prétentions indemnitaires à 97 262,46 euros, elle n'établit pas, par les éléments versés au dossier, qu'une telle augmentation correspondrait au remboursement de prestations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En dernier lieu, le rapport de présentation rappelle les éléments du diagnostic en matière d'hébergements touristiques et notamment une réduction de 5 % par an de lits professionnels et une augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
des travaux de réparation ; ces travaux de réparation ne peuvent être considérés comme une amélioration de la maison et ne sont à l'origine d'aucune plus-value ; il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
avril 2018 ; 3°) de condamner la commune de Nice au paiement de la somme de 185 322,85 euros hors taxes au titre du solde des travaux exécutés dans le cadre du marché conclu le 22 juillet 2009, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La société Travaux du Midi sollicite l'application d'un coefficient de vétusté de 75 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
où ils sont tous voisins immédiats du projet qui est un projet important compte tenu du nombre de lots créés ; outre les conséquences du projet sur la vue de leurs propriétés, il entrainera une augmentation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
relatif aux prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), également pris en compte dans les prix du marché, à hauteur de 20 000 euros, un coefficient
Source officiellePage 30 sur 35