Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Par une décision du 7 septembre 2021, l'OFII a mis à la charge de la SARL Zakaria la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 73 000 euros, et la contribution

En ce qui concerne le montant des contributions litigieuses : 6.

M. et Mme B ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales ainsi qu'à des pénalités au titre

Sur la contribution forfaitaire des frais d'éloignement : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Pellets a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

spéciale et d'un montant de 4 618 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine et de mettre à la charge de l'Etat la somme

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et, en son article 3, mis à la charge de l'Etat une somme

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.