AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01658_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après le rejet de sa demande d'asile et de ses demandes de réexamen, il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour lors d'un contrôle dans un train le 27 mai 2025.
Source officiellePage 30 sur 138
Juge des référés
ORCA_24MA00724_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerce un emploi de cuisinier depuis février 2020, d'abord en contrat à durée déterminée à temps partiel, puis en contrat à durée indéterminée à temps
Source officielle