Par un jugement nos 2416567- 2430332 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 16 septembre 2024 du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et a enjoint à ce ministre

Mme F, ressortissante guinéenne née le 9 mars 1978 présentée comme son épouse, ainsi que Mme B C, née le 2 novembre 1998 et M.

Mme C, ressortissante congolaise née le 20 mai 1973, est entrée en France le 11 juin 2015 selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants alors âgés de 6 et 12 ans.

E G D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2024.

Il soutient que : - la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 10 juin 2022 a été notifiée à M.

Il soutient que : - la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 10 juin 2022 a été notifiée à M.

D A, ressortissant congolais, né le 15 mai 1976 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), déclare être entré sur le territoire français le 11 mars 2020.

D, ressortissant kosovar né le 24 mars 1976, déclare être entré en France le 14 décembre 2009.

Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juillet 2017, puis par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 16 novembre 2017.

M. et Mme E, ressortissants russes respectivement nés le 24 août 1977 à Massis et le 29 juillet 1986 à Erevan, qui ont déclaré être entrés en France le 27 juin 2019, ont sollicité le 29 août 2019 leur

M. et Mme E, ressortissants russes respectivement nés le 24 août 1977 à Massis et le 29 juillet 1986 à Erevan, qui ont déclaré être entrés en France le 27 juin 2019, ont sollicité le 29 août 2019 leur

A C, né le 16 novembre 1975 en Algérie, titulaire d'un certificat de résident algérien de dix ans.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, M.

A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 16 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne née le 7 avril 1978 à Saint-Marc (Haïti), déclare être entrée en France le 17 mars 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

Mme A B, ressortissante arménienne née le 10 janvier 1976 à Tandzout (Arménie), est entrée irrégulièrement en France le 8 mai 2011, selon ses déclarations.

Les revenus tirés de cette activité de sous-location d’immeubles nus, qui avaient la nature de bénéfices non commerciaux, étaient imposables entre les mains des associés de cette société. 6.

Par deux décisions du 16 mars 2021, le préfet de la Drôme a assigné M. et Mme D à résidence.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2024 et 16 mai 2025, Mme D E et M.