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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04262_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - le décret n° 2009-697 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02959_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03006_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; – le décret

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; – le décret

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; – le décret

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; – le décret

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 ; - le décret

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03040_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le décret n° 2022-222 du 21 février 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 et l’arrêté du 18 janvier 2021 est illégalement fondé sur le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ;   les arrêtés contestés sont entachés d’une erreur manifeste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01506_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont fait une fausse application des dispositions de l'article 4 du décret du 20 mai 2014 dont il ne résulte pas que les agents bénéficiaires du RIFSEEP ont un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03394_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 45-1753 du 6 août 1945 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; - le décret n° 97-464 du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

procédure de passation est encore viciée à raison de l'irrégularité de l'offre de la société Parouteau ; la CABB devait éliminer son offre à l'issue de la négociation en application de l'article 59 du décret

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des ménages et déchets assimilés () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

fixées par ce décret. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01758_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05117_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un décret du président de la République en date du 4 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05305_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un décret du président de la République en date du 4 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

sur le ventement, et en ce qui concerne les mesures compensatoires et réductrices des impacts négatifs variables sur la consommation d'eau potable, l'assainissement, la consommation d'énergie, les déchets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00991_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du

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AVALLON BIO DECHETS

SIREN 908537400Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF

SIREN 428222871Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/09/2026

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Modifications diverses

COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS

SIREN 485313415Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

03/09/2026

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Modifications diverses

DEMOLITION RECYCLAGE DECHETS

SIREN 948955562Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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