Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la SMAC, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande

A, représenté par Me Munir, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°

Il y a lieu d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif et sur leurs conclusions présentées devant la Cour.

Par un jugement n° 2108109 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont a été assujettis

20TL22420 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats, demande à la Cour

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX01804 le 4 juin 2020, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, M.

Elle relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions.

Par un jugement n°2003000 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. C...

D, qui avait indiqué ne plus être en possession de ces relevés, de les lui communiquer et non l'intéressé qui a formé une demande à cette fin ; si, devant les premiers juges, M.

Par un jugement n° 1807854 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104527 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : Sous le n° 2200674, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 23 juillet 2020, M.

rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, M. C... et Mme D...

Par un jugement n° 1903814 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1508174 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101413 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.