D ne justifie pas de sa qualité à représenter l'association des amis du fort de Cormeilles en appel ; - les conclusions aux fins d'annulation du jugement avant-dire-droit en tant qu'il a sursis à statuer

Par un arrêt avant-dire-droit du 5 octobre 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois imparti

Par un jugement n° 2108980 du 20 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 30 novembre 2023, M.

Procédures devant la cour : I, Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026 sous le n° 26VE00717, la SA Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner

2023 et de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Lyon.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2215187, 2215518 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2203216 du 29 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I.

G demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution du jugement nos 2207414 et 2207415 du 11 janvier 2023

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n°22PA00085, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour

/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

mois pour instruire la demande de raccordement.

B..., représenté par Me Barrionuevo a demandé à la cour : 1°) de prononcer la décharge demandée ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 23.

Par un jugement avant-dire droit du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de M.

E devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que : - la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00744, 21BX03674 du 22 avril 2022, la cour a sursis à statuer sur les requêtes présentées par M.