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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01478_20220630
30 juin 2022
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 28 947 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01479_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 967 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01480_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 552 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01489_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 094 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01490_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 28 349 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01491_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 654 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01492_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 24 987 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01493_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 577 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01494_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 29 698 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01495_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 28 942 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01496_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 779 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
Juge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Democrite, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du
7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
demande.
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. (…) ».
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () ".
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
En l'absence de réponse à ses demandes, M. A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur au paiement des sommes précitées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2021, le département du Tarn, représenté par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme Peyrane la somme de 3
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
Cette demande ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de La Réunion d'une demande tendant à la condamnation du GRETA de La Réunion au versement d'une somme de 24 518,24 euros
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