Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourrelier Group, agissant pour son propre compte et au nom de la société Bricorama France, a demandé au tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 3 avril 2026 qui n’a pas été communiqué, la société Pimco, représentée par Me Martinez, demande

A fait appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Brigue : 2.

de l'EURL Perfect Auto ; la demande de communication n'a pas entendu exclure les renseignements obtenus de tiers non visés par l'article L. 81 et suivant du livre des procédures fiscales ; la proposition

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Q Energy France, venant aux droits de la société Res, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande en outre à la cour de rejeter les conclusions

Par un jugement n° 1800582 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Des mémoires présentés pour la société Haut-Vannier, pour l'association Van D'Osier et autres ainsi que pour le ministre de la transition écologique, tendant aux mêmes fins que les écritures précédentes

Elle soulève les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.

Elle soutient que : - sa demande tendant au rejet des retenues opérées par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant total de 435 796,44 euros HT à raison de dégradations, de non-conformité des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B C A, représentée par Me Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

A présentée devant le tribunal et tendant à l'annulation sur ce point de la délibération du 27 février 2020 doit être rejetée.

permis initial.

A... a produit en cours d’instance devant le tribunal des attestations de la nouvelle expert-comptable des sociétés ainsi que des extraits des grands livres des comptes de la SARL Fil rouge et associés

la maire, a fait droit à la demande de substitution de motifs présentée devant lui par la commune de Saint-Orens-de-Gameville fondée sur le caractère frauduleux des demandes de permis de construire de

explicite intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite, se substitue à la première décision.

Par jugements n° 2103071 et n° 2108516 du 24 mai 2022, le tribunal a, respectivement, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande dirigée contre la décision du 19 avril 2021 et rejeté la demande dirigée

Par des jugements n° 1700385 et 1700387 du 18 juin 2019 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.