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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21869_20220916
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02917_20240229
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24PA04676_20250130
30 janvier 2025
D'autre part aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent
ORCA_24TL01514_20241008
8 octobre 2024
3ème Chambre
DCA_24NT02179_20241206
6 décembre 2024
de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
ORCA_25LY02066_20250821
21 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation
ORCA_25NT02899_20251201
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25TL00193_20250327
27 mars 2025
ORCA_25TL01016_20250603
3 juin 2025
ORCA_25TL01249_20250626
26 juin 2025
ORCA_25TL02109_20251209
9 décembre 2025
ORCA_25TL02122_20251209
ORCA_25TL02145_20251218
18 décembre 2025
ORCA_25TL02271_20251218
ORCA_25TL02272_20251217
17 décembre 2025
ORCA_25TL02274_20251218
ORCA_23TL00577_20230627
27 juin 2023
ORCA_23TL00601_20230627
ORCA_23TL00603_20230627
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