Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, ainsi que le lui enjoignait la cour, et a pris à ce titre une décision d'irrecevabilité ; en effet le dossier de demande était incomplet, les documents d'identité de l'intéressé ayant été transmis à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. / Il est notifié aux maires des communes ainsi qu'aux présidents des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans l'hypothèse où l'administration fiscale estime que certains documents ou certaines copies de documents qui se trouvent en sa possession et qu'elle a utilisés pour fonder un redressement ne peuvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces deux documents mentionnent qu'il est né le 4 avril 2002 à Conakry sous le patronyme de Moussa A. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois, ce document est identique à un ancien document produit par les demandeurs, daté du 23 décembre 2021, du même médecin comportant une signature différente.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces différents documents mentionnent tous qu’il est né le 24 décembre 2002. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B à fin d'injonction de communication de ces documents et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La légalisation dont ont fait l’objet les documents d’état civil dont M. A... se prévaut désormais se borne d’ailleurs à attester de la régularité formelle de ces actes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
à la production de ces documents. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, l'absence de valeur de la légalisation réalisée sur ces documents et, concernant plus spécifiquement le certificat de nationalité, l'existence d'une incohérence quant au signataire du document et quant
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
refuse d'abroger les dispositions relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf de Grand Fond ainsi que les dispositions de l'orientation n°10 du document
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03078_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Cette seule incohérence suffit à établir le caractère frauduleux de ce document. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'OFII soutient que la société Orbi Sarl reconnaît qu'elle ne vérifie pas les photocopies des documents que lui fournissent les salariés et que si elle avait vérifié visuellement les documents remis par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'état civil ; les anomalies relevées dans le rapport de la cellule de fraude de la direction de la police aux frontières ne sont pas de nature à mettre en cause l'authenticité de ces documents ; alors
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes -Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé « Maintenir dans les espaces proches du rivage une urbanisation cohérente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le ou les documents graphiques ne contrarient pas les objectifs que les auteurs du document ont définis dans le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02059_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justifiants de son état civil ; 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; (…) ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
" le document graphique délimite les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.
Source officiellePage 30 sur 1643