mobiliers énumérés par l’article 2 du décret du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

En juin 2010 ont débuté à Saint-Denis des travaux de réalisation des équipements permettant le fonctionnement de la ligne de tramway T8.

Aux termes de l’article 4 du titre 3 de la convention, relatif aux conditions d’utilisation en commun des équipements médicaux : « (…) Les locaux nus hébergeant le bloc opératoire sont la propriété de

Mme C... conteste l’identification de ces éléments au titre du patrimoine végétal.

mettait aucune participation à la charge de la commune.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Février, représentant la commune d'Escalquens. Considérant ce qui suit : 1.

Si elle n'a pas eu accès à certains outils, notamment un logiciel de codage, la plateforme commune et le réseau, le codage peut être réalisé manuellement et il ne ressort pas des pièces du dossier que

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 8 janvier 2010 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'équipements hydroviticoles de la commune de Passy-sur-Marne

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. " 8.

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers juges qui ont estimé, contrairement à ce qu'il soutient, que ces moyens techniques ne

Peguet " est de 496 003 euros ; - à titre subsidiaire, elle soutient que si l'établissement doit être qualifié d'industriel, deux éléments doivent être distraits de la valeur locative à savoir la passerelle

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les C équipements ou éléments d'équipement existant au jour de l'évaluation

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ".

sportifs gérés par la commune de Vincennes.

de avec la société OGF au motif qu'en se prévalant de l'existence d'un litige l'opposant à la commune relatif aux biens de retour du contrat qu'elle avait elle-même conclu en 1988 avec la commune, que

d'annuler la décision du 16 mars 2018 par laquelle le directeur opérationnel territorial des services courrier-colis de la région Sud-Ouest a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office en équipe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (

classement dans le domaine public routier de sorte qu'elles relèvent du domaine privé de la commune de Lavérune ; - ces parcelles demeurent la propriété de la commune dès lors qu'elles ne font pas partie

de communes aurait commis une erreur manifeste d’appréciation. 15.