Ces considérations générales ne sont pas suffisantes pour établir que Mme A serait dans l'impossibilité d'accéder en Arménie au traitement qui lui est nécessaire.

de santé nécessite. 8.

La surveillance médicale dont il fait l’objet en France ne constitue pas un tel traitement.

, soit dans le courant de l’année 2022, une nouvelle expertise est nécessaire afin d’évaluer les préjudices après consolidation ; - eu égard à l’importance des préjudices évalués par le premier expert

De même, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'enfant Ahmed peut bénéficier des soins qui lui sont nécessaires dans son pays d'origine.

Dans ces conditions, Mme A C épouse B est fondée à soutenir qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé au Cameroun.

Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que Mme B justifiait ne pouvoir bénéficier du traitement médical nécessaire dans son pays d'origine alors que cette impossibilité n'est pas établie par les

qu'il soit nécessaire d'assortir cette injonction d'une astreinte.

A ne pouvait pas effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine et que son état de santé ne s'est pas amélioré, il revient à cette autorité de démontrer qu'un traitement est désormais

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

En faisant état d’une attestation médicale rédigée le 8 décembre 2025 aux termes de laquelle la disponibilité des soins nécessités par son état de santé demeure incertaine en Angola et implique des frais

et à la nécessité de les dépister précocement. 6.

Le montant de la redevance correspondait au montant devant être reversé au crématorium après recyclage des métaux, en prenant en compte les frais de traitement, d'échantillonnage et de collecte tels que

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort de ces pièces médicales, non contestées sur ce point, qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. () ". 4.

Il ressort également des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite un traitement médicamenteux composé de Metformine, un antidiabétique, associé à des injections d'insuline glargine

Il leur appartenait, lors du dépôt de leur demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'ils estimaient nécessaires.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie dans

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à la prise en charge de ses semelles orthopédiques, et des frais de transport sanitaire, notamment ceux nécessités par le déplacement

Cet état entraîne des complications articulaires sévères et nécessite une continuité des soins par biothérapie (traitement par antiTNFa) en l'absence de stabilisation de l'état de l'intéressé, de la complexité