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S'agissant toutefois de la parcelle A n° 1429 laquelle, de forme triangulaire, est, ainsi qu'il a été dit, de faible superficie et pleinement intégrée à un jardin aménagé attenant à une maison d'habitation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01796_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A ce titre il vise à la limitation de l'étalement urbain et privilégie la densification urbaine.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Elle soutient que : - la délibération est insuffisamment motivée ; - la métropole Nice Côte d'Azur a fait une appréciation erronée de la notion d'urbanisation limitée dès lors que les dispositions

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par une lettre de son conseil du 15 septembre 2020, Lot Habitat a rejeté cette demande.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Leclerc qui, par nature, ne comportent aucune habitation, n’est pas, à elle seule et au regard de ce qui a été dit plus haut, de nature à faire regarder ce quartier comme étant, dans son ensemble, dépourvu

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

C D, Mme B A et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02225_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la société Beleggingsmaatschappij Stako BV a déposé ses déclarations modèle 2065 dans le département du Var, où est situé l'immeuble en litige.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Lors de l'enquête publique, la population n'a, à cet égard, émis aucune observation particulière.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

E a déposé une demande de permis de construire pour la démolition d'une habitation existante et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 86 route du Cap Ferret

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

F..., Mme A... F... et Mme D...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01575_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00019_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

La société pétitionnaire a présenté, le 3 novembre 2020, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été expressément rejeté par le maire par une décision du 30 novembre suivant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Elle soutient que : - le rapport du commissaire enquêteur a été déposé le 9 mai 2019 au-delà du délai de trois mois alors qu'aucune prorogation de délai n'a été accordée ; - il n'est pas justifié

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01651_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Dès lors, la circonstance que l'administration n'ait pas répondu aux observations émises par M. E s'agissant des revenus fonciers n'a pas eu d'influence sur la décision de redressement.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué a été rendu au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le rapporteur public a donné le sens de ses conclusions avant la fin de l'instruction et la production

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00047_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas commis de faute ; - il n'est pas établi que le groupement titulaire du lot " gros-œuvre " ait fondé ses calculs, pour déterminer le prix estimatif des travaux,

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05320_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A E et à 49 % par Mme A E, a fait l'objet, du 11 décembre 2018 au 21 janvier 2019, d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Elle a ainsi suffisamment motivé son avis.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02748_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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