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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
A, médecin, a été recruté par le centre hospitalier de Jonzac, par contrat conclu le 28 septembre 2018, en qualité de praticien hospitalier à temps plein, pour assurer le remplacement d'un praticien en
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
Il a alors été pris en charge à l'hôpital de la Timone à Marseille.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04356_20240410
10 avril 2024
Par un arrêté du 1er février 2023, le préfet de police a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
A a été recruté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 30 mai 1990 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié titulaire et affecté au service de restauration d'un hôpital.
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
D..., praticien hospitalier affectée en qualité de médecin des hôpitaux à l’hôpital Beaujon-Clichy (CHU de Paris), a été révoquée de ses fonctions par arrêté du 21 janvier 2022 de la directrice du centre
9ème Chambre
DCA_24PA01820_20250117
17 janvier 2025
; 4°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de huit jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
jours par mois une activité de consultation orthopédique.
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est engagée à raison des fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service commises F l'hôpital de Fontainebleau
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03688_20230926
26 septembre 2023
Mme B a été recrutée en qualité de praticien hospitalier contractuel par l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach par contrat à durée déterminée le 1er août 2015, pour une durée initiale de six mois
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
européen Georges Pompidou et de l'hôpital Saint-Louis, après qu'elle a refusé, pour des raisons relationnelles, que soient explorées des affectations au centre des grands brûlés de l'hôpital Percy ou
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
B, a été victime d'un grave accident de moto dont la responsabilité a été imputée à l'une de ses assurées ; il a été hospitalisé du 8 juin au 4 juillet 2005 au centre hospitalier Gabriel Martin où
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
régional universitaire de Nancy, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le commissariat à l'énergie atomique, l'université Paris Diderot, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et la société
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
Il en résulte également que le 13 août 2018, Mme D... a de nouveau été hospitalisée au centre hospitalier de Montceau-les-Mines pour des douleurs au niveau de la hanche droite, avec impotence fonctionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + des hôpitaux de Forbach et Saint-Avold à lui verser une somme de 45 845,76 euros
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