CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Suite à sa réussite au concours interne pour l'accès au corps des maitres de conférences des ENSA organisé au titre de l'année 2019, l'intéressée a été recrutée dans le corps des maîtres de conférences
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
Les requérants soutiennent enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant
DCA_21PA03079_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
par le directeur de la commission quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception ".
9ème Chambre
DCA_23PA03623_20240531
31 mai 2024
B en annulant son arrêté du 3 juin 2021 refusant de renouveler le titre de séjour de l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions de la requête de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
Dijon d'annuler la décision du 10 décembre 2018, valant titre exécutoire, par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a décidé du reversement d'une avance
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
après avoir admis qu’une telle visite n’était pas obligatoirement requise avant cette reprise effective des fonctions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
donc pas une décision mettant fin à son détachement avant terme.
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
L'intéressé était salarié protégé en qualité d'élu délégué du personnel titulaire du collège officier.
2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
Par arrêté du 22 mai 2019, le maire de Toulouse a prononcé son avancement au 7ème échelon de son cadre d'emplois.
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
du climat interne au sein du lycée " et " les dysfonctionnements constatés " mettaient " en péril la bonne marche du service ", rendant impossible le maintien de l'intéressée dans ses fonctions.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
B établi par son employeur ainsi que de ses fiches de paie, que l'intéressé, qui exerce la profession de chef d'équipe dans une entreprise de démolition, percevait, avant son intervention, un salaire net
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
S'agissant de l'intérêt à agir de Mme B : 11.
2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
Dès lors, il y a lieu, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
Dès lors, l'intéressé ne peut être regardé comme justifiant de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires au sens de l'article L. 435-1 précité.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
Le 9 avril 2021, la société intéressée a remis aux services préfectoraux ce plan de gestion et une étude de risque sanitaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
Elles font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir des requérants et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les plans locaux d'urbanisme.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
Toutefois, eu égard à ce qui a été dit au point 8, ces faits ne peuvent être appréciés sans tenir compte du comportement de l'intéressée et de l'intérêt du service.
Page 30 sur 1776