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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
5ème chambre
DCA_21NT03599_20230321
21 mars 2023
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'en raison du déménagement de son siège social, la société Hipay a souscrit auprès de La Poste deux contrats de réexpédition définitive de son courrier depuis une adresse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H I divorcée C et M.
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 893 euros au titre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A, Mme F A, MM.
5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 mai 2021 et le 26 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Rivault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... et Mme C...
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Willink a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation des rectifications
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes M.
DCA_23PA03574_20250429
de leur jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02556_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 en tant que la préfète de l'Allier
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