Par ordonnance du 15 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023 à 16h30.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Par ordonnance du 3 février 2023, l'instruction a été close au 28 février 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Les requêtes susvisées concernent les mêmes arrêts dont l'exécution est demandée et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 octobre 2022.

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022.

, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. () ". 4.

Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article. ".

Par un courrier du 28 juin 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour.

A, assisté d'un interprète et d'un avocat, a été mis en mesure de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur ces éléments avant l'intervention de la mesure envisagée.

Dès lors, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de M.

Par une ordonnance en date du 3 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Par une décision du 7 décembre 2022, M.

Il ne résulte pas davantage de l’instruction que les sanctions en litige auraient été fondées de manière déterminante sur l’exploitation d’éléments obtenus de la société requérante dans des conditions

Chacun d'eux dispose d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions ".

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2022, et la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, au fur et à mesure

Ce service a alors préconisé de reprendre ces mesures au titre des prescriptions à l’appui de l’autorisation du projet qu’il a proposée.

Une mesure d'instruction a été diligentée par la cour dans le cadre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative à laquelle a répondu la région Hauts-de-France le 15 novembre

Par ordonnance du 8 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2025 à 12h00.