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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
enregistré le 20 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat des pharmaciens de l’Essonne, désigné en tant que représentant unique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'ordonnance du 23 juillet 2015 de définir précisément ses besoins, qu'il lui transfère irrégulièrement un risque d'exploitation, contrairement à l'équilibre d'un marché public à prix unitaires, que le mode
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle l'administration a soumis à la retenue à la source prévue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que la preuve de leur mariage est établie par la possession d'état, sans que le ministre de l'intérieur ne fasse valoir que ce mode de preuve n'est pas admis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une proposition de rectification du 16 décembre 2015, notifiée dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, le service a informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Il est délivré à la société Ferme éolienne St Jean de Liversay l'autorisation unique sollicitée pour la construction et l'exploitation des éoliennes E1 et E2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qu’elle comporte des irrégularités et des omissions concernant l’impact du projet sur les amphibiens, les chiroptères et l’avifaune, qu’elle n’apporte aucune précision sur les mesures compensatoires prévues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
marchand de biens soient soumises à un régime d'imposition différent de celui assigné à n'importe quel contribuable agissant dans des conditions similaires ; - l'administration n'a pas apporté la preuve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de retard prévues à l'article 45 de la convention de concession ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation, qui lui est délivrée conformément à la procédure prévue par les articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 ; 2°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant du Thème B : Modélisation de processus d'entreprise, mesure et applications : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'activité au sol de la Barbastelle d'Europe, modérément sensible à l'éolien, a été évaluée de " faible à modérée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
un espace boisé classé n’était pas suffisante pour justifier le refus opposé ; – l’arrêté du 6 avril 2021 et la décision du 7 juillet 2021 sont entachés d’incompétence de leur signataire, faute de preuve
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : S’agissant de la charge de la preuve : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L. 57 ou à la notification prévue à l'article L. 76 et, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-2 du même code : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : / () / 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B C a été désigné par son mandataire, Me Plateaux, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dossier de demande d’autorisation de la société pétitionnaire ni les contributions des services et établissements publics saisis n’ont été transmis pour avis à l’autorité environnementale ; faute de preuve
Source officiellePage 30 sur 93