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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée ; - l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service, enregistrée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
Par ailleurs, le respect du délai prévu par l'article L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas prescrit à peine de nullité.
Juge des référés
ORCA_24TL02071_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - la décision a été prise par une personne n'ayant pas compétence ; - le préfet n'a
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04294_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Menu, demande à la cour : 1°) de prononcer la nullité du jugement du 25 novembre 2021 et de le déclarer
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
B A, taxés et liquidés à la somme de 12 051,53 euros par ordonnance du 3 mai 2017.
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
Par une ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, au 25 janvier 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance
DCA_24MA01476_20250325
3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
Dans la nuit du 10 au 11 novembre 1996, il a présenté des clonies répétées du membre inférieur gauche.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
Par un jugement n° 1908744-2001571 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté
DCA_21TL03787_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2001597 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance, a prononcé la décharge des
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 avril 2025, à 12 heures. II.
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
B E, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur A E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier Yves Lanco
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et d’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00354_20230705
5 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04278_20240418
18 avril 2024
Par ordonnance du 30 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2024.
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
société MHT est inexistante ; - le réjudice subi ar la olynésie française n’est as établi, dès lors que les annexes au rocès-verbal ne sont as signés, que le chiffrage résenté est a roximatif et non
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
décembre 2022, que : - la décision du 1er septembre 2022 est insuffisamment motivée ; - la procédure pénale ayant été classée sans suite, elle n'a pas été en mesure d'obtenir une déclaration de nullité
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