Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.

est insuffisante et caractérise une omission à statuer ; - la décision attaquée constitue une sanction déguisée et, de ce fait, procède d'un détournement de pouvoir et d'une violation de la procédure

Il soutient que : - la demande de restitution et l'opposition à poursuite sont irrecevables, dès lors qu'elles sont tardives ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la demande de restitution et l'opposition à poursuite sont irrecevables, dès lors qu'elles sont tardives ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la demande de restitution et l'opposition à poursuite sont irrecevables, dès lors qu'elles sont tardives ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer, dès lors que le premier juge n'a pas répondu à son moyen tiré de ce que les dispositions de l'article R. 434-12 du code de

des omissions à statuer et ainsi entaché leur jugement d'irrégularité ; - les premiers juges ont dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont commis des erreurs de droit et ont procédé à une mauvaise

Dès lors, ce dernier ne saurait soutenir que l'ordonnance contestée est insuffisamment motivée ou entachée d'une omission à statuer, faute pour le premier juge d'avoir examiné les moyens soulevés par le

sur ce moyen qui ne présentait pas de caractère inopérant. 3.

Dès lors, les moyens et arguments afférents à cette année sont inopérants. 20.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - elle est entachée d'une omission à statuer dès lors que le juge de première instance n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur manifeste

A soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'omission à statuer et d'erreur de droit, faute de prendre en compte l'applicabilité à son cas des dispositions de l'article 1-3 de la loi du 13 septembre

Dans ces conditions, le moyen, tiré de l'omission à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peut qu'être écarté comme manquant

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets et en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en raison d'une omission à statuer ; - la décision portant refus de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.

, le tribunal n'a pas entaché son jugement d'omission à statuer. 4.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, n'a pas entaché son jugement d'une omission à statuer en ne répondant pas à l'un des arguments avancés selon lequel la famille pourrait être séparée du

des omissions à statuer et ainsi entaché leur jugement d'irrégularité ; - les premiers juges ont dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont commis des erreurs de droit et ont procédé à une mauvaise