B doit être regardé dans le dernier état de ses écritures comme demandant à la Cour, d'une part, d'annuler l'ordonnance n° 2414056 du 2 décembre 2024 par laquelle le premier vice-président du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre

La cour, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime ou de la caisse, doit communiquer la requête, selon le cas, à la caisse ou la victime.

C, représenté par Me Pilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 en tant qu'elle a fait droit à la demande d'extension des opérations d'expertise, présentée par le collège

Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Cette ordonnance a fait l'objet d'un premier courrier de notification le même jour.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a fait valoir devant la cour qu'elle n'entendait pas intervenir dans l'instance. Par suite, il y a lieu de lui déclarer le présent arrêt commun.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B... - Hassaïne demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2509681 du 20 août 2025 par laquelle le président

A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2509804 du 20 août 2025 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

La présidente de la cour a désigné M.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Grand Case Equipement Entreprise et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

du 22 novembre 2019 du tribunal administratif de Rennes, ainsi que l'ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 3 décembre 2019 du président du tribunal ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir

A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés pour excès

Selon l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de cour administrative d’appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°

à la Cour de cassation.