Il y a donc lieu de retenir une somme de 761,18 euros. Quant à la période postérieure à la consolidation : 17. Il résulte de l'instruction que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association du parc des expositions et des congrès de Dijon dite Dijon Congrexpo a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner

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montant de 14 490,39 euros, et non pour la période à compter du 1er juillet 2017 à juin 2018 ; la différence, soit 57 961,31 euros, correspondant à la période de juillet 2017 à juin 2018, devra donc lui

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sont remplies, à refuser d'accorder des congés de maladie aux agents du même service, établissement ou administration lui ayant adressé un arrêt de travail au cours de cette période.

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

sont remplies, à refuser d'accorder des congés de maladie aux agents du même service, établissement ou administration lui ayant adressé un arrêt de travail au cours de cette période.

sont remplies, à refuser d'accorder des congés de maladie aux agents du même service, établissement ou administration lui ayant adressé un arrêt de travail au cours de cette période.

Par un jugement n° 1903039 du 22 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

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Si l'enquête publique comportait deux jours fériés, période propice au départ en congés de nombreux habitants permanents de la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance aurait

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de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois

annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci