Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la

Il soutient que : - dès lors que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0246 du 8 novembre 2022 par laquelle le

d'occupation du lot 52 de la halle ferroviaire de la gare de Lyon-Vaise, pour la période du 27 mars 2019 au 28 février 2023.

du bail ramenant le loyer annuel à la somme de 29 910 euros HT indexée sur le coût de la construction depuis 2005, ainsi que les factures de loyers des années 2014, 2015 et 2016.

Il y a lieu, dès lors, d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2023 en tant qu'elle n'a pas statué sur ces conclusions. 4.

Les travaux du lot n°10 ont été réceptionnés le 18 mai 2021 avec réserves.

Aux termes de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 : " Sont prescrites au profit de l'Etat, des départements et des communes () toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai

Par un jugement n° 1922317/6-3 du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Par un jugement n° 2101190/6-1 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupama Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

dès lors que l'appelante n'a pas respecté la procédure de paiement direct prévue par les dispositions combinées de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1975 et de l'article 116 du code des marchés publics

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Technique du Bâtiment de Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Energie Système (EES) IT Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R.