Par un arrêt n° 22PA04953 du 28 juin 2023, la cour administrative d’appel de Paris a prononcé une réduction de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle a été assujettie la société

B et de son frère, gérant et associé majoritaire de cette société, et relatives à trois immeubles détenus en indivision par ces derniers, au motif que ces dépenses étaient sans rapport avec l'activité

, et de la société Vautrin et Associés, spécialisée dans le commerce d’horlogerie et de bijouterie, le 17 mai 2013.

HZ Etanchéité et ARD Etanchéité et de prêts familiaux ou amicaux.

B comme associé sur ses liasses fiscales et sur les document sociaux ne peut en aucun cas remettre en cause la réalité de cette cession ; par ailleurs, au cours de la vérification de comptabilité dont

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Abflo est rejetée.

B la totalité des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés au " profil client " Solaria Management Inc ainsi que la moitié des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés aux " profils clients

de comptabilité de cette société diligentée par l'administration fiscale.

par cette dernière au nom de ce fournisseur, au motif que la taxe n'était pas devenue exigible chez la société AVS, au sens du 2 du I de l'article 271 du code général des impôts.

Au terme de ce contrôle, M. et Mme C ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2006 à 2014.

2023, présentée pour l'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 10 juin 2016, le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société Futures Energies

X, gérant de la société Contray Energie. Une note en délibéré présentée pour l'association Les familles richelaises a été enregistrée le 20 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A B était, jusqu'au 2 juin 2016, le dirigeant et l'associé de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EGMC, qui exerçait ses activités dans le secteur du bâtiment et dont le siège social

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée à associé unique Immo Best International a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.

B... est le gérant et unique associé de la SARL Riverside, société spécialisée dans la vente de vêtements de prêt-à-porter, de chaussures et d’accessoires, qu’il a créée le 1er avril 2015 en Seine-Saint-Denis

A B était l'associé unique et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Index, qui avait pour activité l'édition de revues et de périodiques.

Pour l'application de cette condition, un contribuable est considéré comme contrôlant une société : /a) Lorsque la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société est

A et Mme B sont justifiées par les contrats de prêt et par les relevés de comptes bancaires ; - les réintégrations en matière d'impôt sur les sociétés étant infondées, le rappel de cotisation sur la

La société Parcolog Gestion a déposé le 22 décembre 2017, pour le compte de la société Generali Vie, une demande de permis de construire, complétée les 20 mars et 16 avril 2018, portant sur la réalisation