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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01162_20231121
21 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01685_20260122
22 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2209344 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00115_20260319
19 mars 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00198_20230214
14 février 2023
désigné à cette fin statue par une seule décision sur les deux contestations. ". 3.
4ème chambre
DCA_25NT01124_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2501956 du 14 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 24 mars 2025 en tant seulement qu'elle refuse l'accès de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02999_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2202321 du 7 novembre 2022 notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
Le président ou le magistrat désigné se prononce en urgence. / La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant
DCA_23LY01743_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00785_20240607
7 juin 2024
humanitaires faisant obstacle à ce qu'une interdiction de retour soit prononcée à son encontre.
2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2203364 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.
DCA_22TL22035_20231010
Juge des référés
ORCA_25NC02118_20251017
17 octobre 2025
Les seuls éléments généraux sur la situation en Afghanistan qu’il produit ne suffisent toutefois pas à caractériser une situation générale telle que la seule présence de l’intéressé dans ce pays serait
DCA_25BX02205_20260226
26 février 2026
Dans ces conditions, l’interdiction de retour prononcée à l’encontre de M.
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2001269 du 27 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.
DCA_25MA02867_20260410
10 avril 2026
B... est seulement fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2500059 du 21 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02366_20251031
31 octobre 2025
Enfin, la seule autre circonstance invoquée par M.
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