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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01162_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01685_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00884_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2209344 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00115_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00198_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

désigné à cette fin statue par une seule décision sur les deux contestations. ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01124_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2501956 du 14 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 24 mars 2025 en tant seulement qu'elle refuse l'accès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02999_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2202321 du 7 novembre 2022 notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01289_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président ou le magistrat désigné se prononce en urgence. / La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01743_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00785_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

humanitaires faisant obstacle à ce qu'une interdiction de retour soit prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22033_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2203364 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22035_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2203364 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02118_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les seuls éléments généraux sur la situation en Afghanistan qu’il produit ne suffisent toutefois pas à caractériser une situation générale telle que la seule présence de l’intéressé dans ce pays serait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02205_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Dans ces conditions, l’interdiction de retour prononcée à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2001269 du 27 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02867_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... est seulement fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2500059 du 21 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02366_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Enfin, la seule autre circonstance invoquée par M.

Source officielle

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