Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif MS2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 297 668,62

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling des rives d'Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2006326 du 15 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M.

une nouvelle amende pour contravention de grande voirie alors qu’un précédent jugement du 11 juillet 2011 ayant acquis autorité absolue de chose jugée a prononcé une condamnation pénale et qu’un autre

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A : 2. L'exception de chose jugée concernant le fond du droit, la fin de non-recevoir opposée par M.

La métropole de Lyon n'est dès lors pas fondée à demander à être garantie par la ville de Lyon des condamnations prononcées contre elle.

Procédure devant la cour A une requête et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2019, le 19 août 2019, le 8 janvier 2020 et le 2 mars 2020, Mme E, représentée A Me Riquier, demande à la cour : 1°

Par un jugement n° 2400914 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le préfet de l'Orne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif

C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du préfet de la Savoie du 29 juillet 2021 lui interdisant un retour

C..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à

Par une ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Par jugement n° 2006512 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2402557 du 30 août 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 janvier 2025, la SCI ESA, représentée par Me Msellati, demande à la Cour : 1°) d'annuler

désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme C présentée devant le tribunal administratif de Nîmes tendant à l'annulation des décisions portant

Sur la demande d'exécution du jugement n° 1701311 du 20 décembre 2019 : 2.

Sur la demande d'exécution du jugement n° 1701312 du 20 décembre 2019 : 2.

Si la société réitère ses conclusions d'annulation devant la cour, il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel la société appelante ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ces conclusions