Par un jugement n° 2202655 du 3 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000134 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

B, représenté par Me Mir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Par un jugement n° 2416506 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, M.

E B et Mme C B devant le tribunal administratif. Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont partiellement fait droit aux demandes de première instance.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Par un jugement n°1902401 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

de l’excès de pouvoir, sur des motifs d’ordre public.

°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter le recours pour excès de pouvoir de Mme A et de confirmer la décision de licenciement de l'inspectrice du travail du 9 juin

d'un recours pour excès de pouvoir. 6.

Par un jugement n° 2006417 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300801 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A..., représenté par Me Durgun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 septembre 2020 par

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a rejeté sa demande de carte de séjour

statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le

Par un jugement n° 2003250 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003251 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003273 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.