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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur les conclusions relatives à l'assiette : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... est sans incidence sur la régularité de la procédure disciplinaire.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure : - la vérification a été diligentée par un vérificateur territorialement incompétent, dès lors que tant le siège social de la SASU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
" L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : / 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; / 2° La régularité
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la motivation de la proposition de rectification : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00938_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la régularité et le bien-fondé des impositions et majorations assignées à la SAS NFTech : En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant de la proposition de rectification : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04305_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020 régularisée le 25 novembre suivant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du jugement : - le tribunal n'a pas répondu à ses moyens ; - il a fait une inexacte appréciation des faits ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration n'a pas respecté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur la régularité de la procédure suivie à l'encontre de la société Hekipia : En ce qui concerne les manquements de la société Hekipia à son obligation de vigilance : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant du bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - la procédure d'imposition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
total des prix de vente des produits échantillonnés par le vérificateur permet d'établir que la moyenne arithmétique des coefficients effectuée par ce dernier est surévaluée ; En ce qui concerne la régularité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
-4, après avoir vérifié la conformité de son contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles relatives aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, la régularité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que la régularité de la procédure suivie par l’employeur a été contrôlée par l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement de l’intéressée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur la régularité de la procédure : 3.
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