Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, la préfète du Loiret conclut à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer.

A a bénéficié de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier lesquels auraient été, durant les années 2003 à 2007 prolongés de sept à huit mois, et qu'un renouvellement d'un tel titre lui a été

appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de renouveler

Par une ordonnance du 20 septembre 2024, le président de la 2ème chambre a prolongé la mission de M. B pour une durée de trois mois, sans renouvellement possible.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il demande à la cour, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation prononcée ne soit pas inférieure à la somme de 2 291 euros.

B du non-renouvellement de son contrat à compter du 1er septembre 2018. M.

donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement

donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La décision du 22 mai 2017 ne peut en conséquence être regardée comme une décision de renouvellement du stage de M. A.

Par un arrêté du 16 avril 2018, elle a été placée en congé de longue maladie d’un an, du 18 avril 2018 au 17 avril 2019, régulièrement renouvelé par la suite.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le 21 juillet 2021, le maire a prononcé son placement en disponibilité d’office pour raisons de santé pour la période du 30 avril 2020 au 29 avril 2021.

Le 21 juillet 2021, le maire a prononcé son placement en disponibilité d’office pour raisons de santé pour la période du 30 avril 2020 au 29 avril 2021.

Cette disponibilité a fait l’objet d’une prolongation pour une durée cumulée de neuf mois par une décision de l’EHPAD du 7 juin 2021, soit jusqu’au 30 septembre 2021, puis d’une seconde prolongation de

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Montarnaud a prolongé sa suspension pour une durée d'un mois, à compter du 12 janvier

Mme Carreau bénéficiait d'un agrément pour l'exercice de la profession d'assistante maternelle depuis le mois de février 2008, renouvelé en dernier lieu le 21 novembre 2017 jusqu'au 31 janvier 2021.