Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par la suite, il a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 5 mars 2020 au 15 août 2020.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Munayki a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme

Les sommes à restituer sont devenues définitives suite à l'arrêt n° 17VE01109 du 4 avril 2017 de la Cour administrative d'appel de Versailles qui a confirmé le jugement n°1600408 du 6 février 2017 du tribunal

jusqu'à restitution du matériel ; - à défaut, ces sommes pourraient constituer des encaissements pour le compte de la société Locam, à qui elles reviendraient de droit puisqu'elle est la véritable propriétaire

A la suite de leur réclamation, l'administration a prononcé le dégrèvement de la somme de 19 568 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Brest AIM a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution d'une somme de 86 377 euros au titre du plafonnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Brest AIM a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution d'une somme de 87 821 euros au titre du plafonnement

Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la restitution, à hauteur de la somme de 31 093 euros, des

Considérant ce qui suit : 1.

A aient été insuffisantes au regard des services rendus par celui-ci à la société, et qu'elles aient dû par suite être complétées par les sommes dont il s'agit. 11.

sommes versées par eux.

que dans la limite des pensions qu'elle a servies ; le montant en capital de source suisse s'élevant à la somme de 1 499 933 euros et les prélèvements sociaux appliqués en France s'établissant à la somme

, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2015, 2016 et 2017.

133 359 euros, des sommes qu'il a versées au titre de la taxe sur les salaires des années 2015, 2016 et 2017.

A que le 15 février 2016 pour programmer les suites de la mission.

C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.