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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
En septembre 2014, Mme B A a intégré en tant que stagiaire l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Metz-Courcelles-Chaussy (ci-après " l'établissement public
2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
Il a été nommé agent des services hospitaliers qualifié stagiaire le 1er avril 2008 et a été titularisé dans ce grade le 1er avril 2009, puis détaché dans le corps des aides-soignants hospitaliers, pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
B a été recruté, le 16 juillet 2001, en tant qu'ouvrier professionnel spécialisé stagiaire, option électrotechnicien, par le centre hospitalier spécialisé , devenu centre hospitalier .
6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.
3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
Elle a été nommée, le 1er avril 2013, aide-soignante stagiaire, puis le 13 juin 2014, aide-soignante titulaire. Elle exerçait ses fonctions de nuit, avec une quotité de travail de 80%.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03271_20250612
12 juin 2025
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Il a ensuite été nommé stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er juillet 2011, par un arrêté du 22 juin 2011, pour une durée d'un an.
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
Mme A B a été nommée par le maire de Champigny-sur-Marne en qualité d'adjointe territoriale d'animation stagiaire à compter du 4 septembre 2017 et affectée au C à l'issue de sa période de stage d'une année
DCA_22PA03383_20230315
15 mars 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'elle travaille depuis presque cinq années au sein du même établissement hôtelier, où elle a commencé comme stagiaire dans le cadre de ses études et où elle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
et d'infirmière-cadre, que Mme A a jeté à la poubelle une convocation à une formation, a fourni le mauvais plateau repas à une résidente, a manipulé de manière inadaptée un résident et, devant une stagiaire
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
publique des Hôpitaux de Paris, a été détachée à partir de septembre 2015 dans le corps des professeurs des écoles et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône comme professeure des écoles stagiaires
DCA_23MA01476_20241014
Elle présente également le témoignage de Mme A, également inspectrice stagiaire, qui fait état d'une tension et indique qu'" il n'y a pas de paroles discriminantes mais des mimiques et des yeux levés au
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
B A, ouvrier de l'Etat au sein du ministère des armées, a été affecté en septembre 2017 à la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, avant d'être nommé chef d'équipe stagiaire, à compter du
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
Mme B a été recrutée par la Ville de Paris le 9 mai 2011, en qualité d'agent technique de la petite enfance de 2ème classe stagiaire, et titularisée dans ce grade le 9 mai 2012.
5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna : " Le présent décret est applicable [] aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
prévaut, correspondant à la différence entre la rémunération perçue en qualité d'adjoint de sécurité et le traitement qu'il était susceptible de percevoir en qualité d'élève gardien de la paix, puis de stagiaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03638_20231113
13 novembre 2023
Juge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
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