transfusés en 1974-1975 lors de son hospitalisation à l'hôpital Corentin Celton laquelle est attestée par des témoignages de proches dont celui de son épouse ; les fiches médicales manuscrites du médecin-traitant

Ces désordres affectent d'une part, l'isolation thermique par l'extérieur mise en œuvre sur les façades du bâtiment, dont les travaux ont été réalisés par la société Erba en qualité de sous-traitant de

stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte et séparée exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant

Il ressort des certificats médicaux et comptes rendus médicaux produits en première instance, ainsi que du certificat médical confidentiel de son médecin traitant transmis à l'OFII, que M.

Le médecin traitant de Mme C quant à lui prescrit à cette dernière, du 7 au 12 janvier 2017, le médicament Doxycycline, antibiotique recommandé dans le traitement de la maladie de Lyme, à la suite de quoi

CCAG ; il est devenu le décompte général définitif, en application de l'article 13.4.4 du CCAG, et le solde créditeur de 1 777 748,58 euros TTC, dont 284 680,68 euros HT de rémunération due aux sous-traitants

l'ensemble des vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail est tenu solidairement au paiement des sommes dues au Trésor public et aux organismes de protection sociale par le sous-traitant

nécessaires à l'exploitation de l'activité " Santé de la femme " ; - l'opération consiste en un simple démembrement de l'activité " Santé de la femme ", la société Theramex agissant comme un sous-traitant

nécessaires à l'exploitation de l'activité " Santé de la femme " ; - l'opération consiste en un simple démembrement de l'activité " Santé de la femme ", la société Theramex agissant comme un sous-traitant

Leur réparation ou leur remplacement doivent se faire en respectant le modèle existant dont les caractéristiques varient selon l'époque et le style, et en traitant l'ensemble de la façade (et non les étages

est susceptible de la concerner ; - par ailleurs et comme l'a estimé le tribunal administratif, seul le juge judiciaire est compétent pour connaître d'un litige opposant une entreprise à ses sous-traitants

: - le bénéfice du crédit d'impôt recherche ne peut être conditionné à la réalisation préalable d'opérations tendant au dépassement d'un état de l'art ; - les dépenses effectuées par le sous-traitant

Il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux de police ainsi que des certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme B que cette dernière a été victime d'un accident survenu

d'expertise sollicitée ne tendrait qu'à pallier les manquements de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre ; - la société Bouygues Bâtiment Nord-Est et ses co-traitants

Ce procès-verbal, qui ne fait état de la présence d’aucune autre société sur le chantier, fait référence au contrat de sous-traitance concernant les travaux de ravalement conclu par la société PEINTECO

Ce procès-verbal, qui ne fait état de la présence d’aucune autre société sur le chantier, fait référence au contrat de sous-traitance concernant les travaux de ravalement conclu par la société PEINTECO

des feuilles d'émargement dont elle n'a pas conservé de copies, elle apporte cependant la preuve, en fournissant différents éléments concordants, de la réalité des prestations dispensées, en sous-traitance

comptabilité et de ce que la remise en cause du caractère déductible des sommes facturées par la société 2SM est infondée dès lors que cette société libanaise, qui existe, a effectué des prestations de sous-traitance

C a été adressé par son médecin traitant, le 14 mars 2016, au service des urgences du centre hospitalier universitaire de la Martinique. Un diagnostic d'algie vasculaire de la face a alors été posé.

service a méconnu les dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l’administration n’apporte pas la preuve que les prestations litigieuses n’ont pas été réalisées par ses sous-traitants