En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

A... en première instance et tiré de ce que les charges afférentes aux factures des 2 juin, 29 juillet et 7 octobre 2016 ont été engagées dans l’intérêt de la SARL Avi sécurité privée et, par suite, ne

référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a accordé un permis de construire à la SARL

Mme A a été recrutée le 1er février 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).

que toutes ces dépenses conduisent à une exploitation ; 3°) s'agissant des factures de publication de permis de construire (2 x 280,16 euros), si chacune des factures (pièce n° 18) émises par la SARL

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouclier, avocat de la SARL Ecole de conduite Axel'R. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que cette décision était, à la date du recours hiérarchique de la SARL Clinique Mozart du 16 avril 2018, devenue définitive à l'égard de la SARL Clinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête de la SARL Clinique Mozart.

A a créé le 1er décembre 2011 la SARL Cap Éric, ayant pour activité l'organisation des croisières, le 2 janvier 2012 la SARL Boat Invest, ayant pour activité l'investissement et le portage des catamarans

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Cybèle Invest est rejetée.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la SARL Hydrobel. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 5 octobre 2023, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par suite, pour ce double motif, la région Grand Est pouvait transformer les pénalités provisoires en pénalités définitives.

Article 2 : Mme F versera à la SARL Clinique Bergouignan une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions du présent chapitre / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré

L’article 1690 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige énonce : « Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôtelière Régence a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Une note en délibéré présentée pour la SARL AVIE a été enregistrée le 10 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que la SARL Itraco, dont M.