Le site d'implantation retenu se situe au cœur de paysages marqués par des cultures et des prairies délimitées par des haies, formant un réseau bocager, ainsi que par des boisements.

de l'homme et des libertés fondamentales manque en fait.

Par une lettre du 2 mai 2025, les parties ont été invitées à produire un mémoire récapitulatif en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative.

Si quatre des villas existantes en vis-à-vis du projet contesté, dont celle des époux E, sont recensées par ce document comme " à conserver avec leurs jardins et clôtures ", aucune protection ne s'attache

Le marché de maîtrise d'œuvre, comprenant les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des

Par suite, il ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 425-11 du même code. 17.

Il a déposé une demande de carte de séjour temporaire en dernier lieu le 29 juin 2020.

En premier lieu, les visas n'ayant pas de portée juridique propre, une éventuelle erreur dans leurs mentions est sans influence sur la légalité de l'acte et n'est pas de nature à faire regarder la décision

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.

Il ne ressort enfin pas des pièces du dossier que le résumé de cet entretien n'aurait pas été communiqué au conseil du requérant en temps utile.

Par ailleurs, si Mme A a produit au contentieux un acte de reconnaissance anticipée de son enfant par M.

cahier des clauses techniques particulières et l'exécution des travaux, le maître d'œuvre a forcément approuvé cette modification au titre de ses différentes missions de maîtrise d'œuvre, notamment VISA

), le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et, enfin, l'assistance lors des opérations de réception (AOR).

L'omission dans les visas de la mention ou de l'analyse d'un mémoire produit avant la clôture de l'instruction est de nature à vicier la régularité de la décision attaquée s'il ressort des pièces du dossier

L'omission dans les visas de la mention ou de l'analyse d'un mémoire produit avant la clôture de l'instruction est de nature à vicier la régularité de la décision attaquée s'il ressort des pièces du dossier

il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte. ».

En ce qui concerne un manquement à une obligation d'information : 6.

B, le cas échéant, de contester utilement la compétence de la Bulgarie au regard des critères fixés par le règlement. L'arrêté précise également que M.

En outre, la Sarl KNC ne produit aucune facture attestant de la prise en charge des frais du transporteur.