Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Ainsi, l'abondement de son assurance-vie avec les sommes prélevées dans la trésorerie de la SCI servait l'intérêt personnel de M.

de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn la somme de 1 000 euros.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon, conclut

avise la personne concernée.

Sur la régularité du jugement : 2.

B..., ancien salarié des sociétés Ascometal et Asco Industries, percevait depuis le 1er août 2014, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre

Sur la régularité du jugement : 2.

2 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge définitive de M.

et facultatifs souscrits pour couvrir des risques personnels ; - le contrat souscrit par l'EURL LH Consultants le 8 février 2006 vise à assurer les accidents de la vie, les risques personnels, et non

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions de l’appel principal : 2.

par une tierce personne peut être évalué à la somme de 2 853,54 euros.

; - subsidiairement, l'assurance ne couvre pas les dommages causés aux biens dont l'assuré à la garde ou l'usage ; - l'aléa lié au défaut d'entretien préexistait à la conclusion du contrat d'assurance

Sur la régularité du jugement : 2.