Sur la durée de la vérification : 16.

Les premiers juges, qui ont répondu de manière suffisamment motivée aux moyens soulevés devant eux par M.

Il résulte de l'instruction que D n'ayant présenté aucune comptabilité pour l'exercice clos en 2015 au cours de la vérification de comptabilité, le vérificateur a procédé à une reconstitution de son chiffre

Au soutien de ce moyen, M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société US Cars Technologie n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal administratif a omis de statuer sur ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Au titre de cette période, le vérificateur en a déduit une rectification de 28 078 euros en droits.

juges n'ont pas fait usage de leurs pouvoirs d'instruction pour vérifier la validité de son mariage, alors qu'elle avait développé des écritures fondées sur la préexistence de l'acte de viduité à l'acte

En premier lieu, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

A l’issue de la vérification de comptabilité de la SARL E..., le vérificateur a considéré que la SARL E...

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme D, en écartant les moyens nouveaux soulevés dans leur mémoire en réplique, les premiers juges n'ont pas statué ultra petita, " au-delà des

Au cours de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, le vérificateur a ramené ces proportions de déduction à 31,33 % pour chacune des deux années, en admettant seulement la déductibilité

Si la société requérante soutient que le taux de marge de 59,52 % appliqué par le vérificateur est excessif car très supérieur au taux moyen constaté dans le secteur, il est constant que ce taux résulte

moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu par le tribunal.

au 26 novembre 1996, que le premier exercice non prescrit s'entendait du premier exercice vérifié, les premiers juges ont, en tout état de cause, pu à bon droit retenir que la réintégration de la provision

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés les requérants par ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C a fait l'objet, pour l'activité de maçonnerie générale qu'il exerçait sous l'enseigne " Serramar Bâtiment ", d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 24 octobre 2014 au 31 mai 2016

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, qui limite dans le temps la durée de la vérification de comptabilité, est inopérant dès lors que

Elle soutient que : - les premiers juges n’ont pas suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de débat oral et contradictoire ; le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation