Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B... A...

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel

B, représenté par Me Olivier Chemin demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014559/1 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Pour annuler l’arrêté du 14 juin 2022 assignant à résidence M.

Par jugement n° 2103928 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Generali Vie et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros à Mme B en application

Par une ordonnance du 28 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 14 mars 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative. II.

Mme B sollicite l'indemnisation de l'occupation irrégulière de 8 124 m² de terre correspondant pour 3 513 m² à la parcelle AV 14 et pour 4 611 m² au surplus remblayé (1 133 m² pour le parking côté montagne

Par un jugement n° 1919918-5-1 du 14 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C née A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

L. 435-1 du même code : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence

ainsi que la décision du 14 février 2018 en tant qu’elle refuse de retirer cette délibération, enfin a mis à la charge de la commune de Mimizan une somme de 1 200 euros à verser à la Sepanso des Landes

A... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, sous le n° 25PA04707, M.

C, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009433 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 aout 2020 du

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

D, représenté par Me Chartrelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400068 du 14 mars 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par

B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’arrêté du 14 février 2024 par

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérien né le 1er janvier 1975, est entré le 12 septembre 2000 sur le territoire français avec un visa de court séjour.