C le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2005997 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

taux de TVA de 5,5% à 2 146,93 euros.

de Gargenville le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - par décision du 18 juillet 2024, l'OFII a annulé la contribution forfaitaire mise à sa charge pour un montant de 2 124 euros ; - les moyens soulevés par la société Boucherie Les

26 mars 2026, la chambre d’agriculture de la Haute Vienne, représentée par Me Chagnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2026 du tribunal administratif de Limoges ; 2°

-2 du code du travail qui prévoit que l'ancien employeur doit rembourser au nouvel employeur les sommes acquittées par ce dernier et " dues à la date " du changement d'employeur.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Vu : - le code de la santé publique; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

du 2 du I de l'article 257 du même code.

conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 5.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

3°) de mettre à la charge de la société Paprec Réseau la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de