A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

cette loi entendaient remédier à une différence de situation entre les membres de l'enseignement général du second degré public et les autres membres de l'enseignement, alors que les premiers sont amenés

commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

mois d'août 2010 à août 2020, consistent essentiellement en des documents médicaux, des relevés bancaires ou émanant de l'assurance maladie, ainsi que des courriers relatifs à l'aide médicale d'Etat (AME

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL Freichet AMG, demande à la Cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses demandes de première

même code la société mère d'un groupe ou l'établissement public industriel et commercial qui s'est constitué seul redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats d'un groupe est amené

associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation de travaux de création d’un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d’Herval et la réalisation d’un canal d’amenée

toiture hall lavage pois ", " Réfection bâtiment existant ", " Peinture charpente métal ", " Rechaussage de sol ex chambre froide ", " Réhabilitation hall stérilisat ", " Labo peinture int 2 local ", " AMG

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

- dès lors que la commune s'était engagée à assumer le coût d'acquisition du terrain, elle ne pouvait intégrer ce coût dans l'assiette du titre exécutoire en litige ; - le montant des travaux d'amenée

origine dans un défaut de conception de l'installation imputables aux notes de calcul erronées établies par le bureau d'études Selmac qui a mal dimensionné l'installation ; ces désordres, qui sont amenés

et les opérations d'étanchéité afin de garder les charpentes propres et en bon état jusqu'à la réception et lui a adressé des directives à respecter pour éviter de souiller cette structure en bois amenée

commercial exerçant son activité en toute indépendance et sans lien de subordination à l’égard de la SAS ACS et qu’il résulte de l’instruction que son activité est très différente de celle des réparateurs amenés

Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revoir son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2013 et

Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revoir son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2013 et

M. aurait montré de l'agitation ou un comportement pouvant amener légitimement le commandant de bord à refuser son embarquement, il ressort de la décision de ce dernier de débarquer l'intéressé, qui avait

A aurait manifesté un comportement agressif ou dangereux pouvant amener légitimement le commandant de bord à refuser son embarquement, il ne ressort d'aucun élément du dossier que la décision de ce dernier

En second lieu, si le ministre soutient qu'il ne ressort pas du procès-verbal que Mme A, aurait montré de l'agitation ou un comportement pouvant amener légitimement le commandant de bord à refuser son

Ils peuvent notamment être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Son appréciation reprend ainsi les conclusions d'un bilan d'étape et d'un bilan de stage, réalisés respectivement le 16 juin 2017 et le 3 août 2017, qui ont amené à une prolongation de six mois de la période