L. 332-30 du code de l'urbanisme. 8.

L. 600-5-2 du code de l'urbanisme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d’urbanisme ; - l’accès crée un risque pour la sécurité publique en violation de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet qui imperméabilise l’ensemble du terrain méconnaît le caractère

R. 421-23 f) du code de l’urbanisme ; les surfaces retenues ne pouvaient prendre en compte le creusement de tranchées dispensé de toute formalité en vertu de l’article R. 421-4 du code de l’urbanisme

cote des plus hautes eaux connues (PHEC) ; - il méconnaît l'article UV 1 c du règlement du PLU de Paris ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article UV 11.1 du règlement

L. 111-19 du code de l'urbanisme.

L. 761-1 du code de justice administrative.

- l'opération déclarée d'intérêt général est incompatible avec les articles L. 151-11, R. 151-24 et R. 151-25 du code de l'urbanisme : le projet méconnaît la vocation naturelle de la zone ; le règlement

R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité () prévues à l'article R. 153-21 : / () / 2° La délibération qui approuve () un plan local d'urbanisme

Aux termes de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité () prévues à l'article R. 153-21 : / () / 2° La délibération qui approuve () un plan local d'urbanisme

Aux termes de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité () prévues à l'article R. 153-21 : / () / 2° La délibération qui approuve () un plan local d'urbanisme

Aux termes de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité () prévues à l'article R. 153-21 : / () / 2° La délibération qui approuve () un plan local d'urbanisme

pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.

R. 600-5 3ème alinéa du code de l'urbanisme.

L. 1251-4 et R. 1251-1 du code des transports.

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la première instance et de 3 557,76 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en

au sens de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme.

de mettre à leur charge la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.