prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal

prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal

tel raccordement à un réseau privé, le projet ne bénéficie d'aucun raccordement au réseau d'assainissement ; - si le réseau privé d'assainissement occupe le domaine public pour le passage des canalisations

le 10 mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière par le professeur H d'une laminectomie visant à le soulager d'une importante compression des vertèbres L2-L5 en lien avec un rétrécissement de son canal

Si les appelants relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant

Par une décision du 30 novembre 2017 la directrice départementale des finances publiques de la Drôme a reconnu que son syndrome du canal carpien bilatéral survenu le 10 janvier 2013 s'analysait comme une

Il résulte de l'instruction que l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4) est une canalisation de vingt-six mètres de diamètre, située à dix-sept mètres sous le niveau de la Seine

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

sorte qu'aucun manquement aux dispositions de l'article R. 4228-10 du code du travail n'est davantage constitué ; -elle n'est pas responsable des odeurs constatées qui résultent de problèmes de canalisation

- le projet objet du certificat litigieux respecte les articles N1 et N2 du PLU ; - le projet respectera la distance imposée par la servitude d'utilité publique imposée par la proximité d'une canalisation

une consolidation de l'état de santé, en rapport avec la pathologie dorso-lombaire, le 12 décembre 2018, avec une incapacité évaluée à 35 %, et un état stationnaire depuis cette date ; la sténose du canal

en cause le taux d'invalidité retenu par l'expert ; - si l'invalidité résultant des séquelles d'une chirurgie du poignet droit a été évaluée à 10 %, elle est pour moitié due à une opération du canal

ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction / () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux

Amiens Métropole à lui verser la somme globale de 45 119,37 euros en réparation des dégâts occasionnés à un immeuble lui appartenant situé 73 rue des Jacobins à Amiens à la suite de la rupture d'une canalisation

d'assainissement collectif alors que l'avis n'a fait que constater la faisabilité du projet sous réserve de l'accord des propriétaires de la parcelle B, et alors même que les capacités actuelles de la canalisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabral, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Ainsi le maitre d’ouvrage laissera s’écouler un débit d’au moins 500 l/s dans la Gimone à l’aval du réservoir (…) dans la mesure où ces débits seront effectivement délivrés par le canal de la Neste (…)

E et Mme H, représentés par la SELARL Carrare avocats, concluent : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il rejette la demande présentée par M.

hâtive et n'a pas tenu compte des pièces qu'elle lui a communiquées, qui justifient de l'absence de sous-capacité du réseau d'assainissement et de l'imminence des travaux de réhabilitation de la canalisation

B, qui était alors âgé de 64 ans, et présentait une symptomatologie sévère de canal lombaire rétréci, a subi, le 23 juin 2010, une intervention chirurgicale dans le service de neurochirurgie de l'hôpital