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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY01248_20220713
DCA_21LY03926_20220713
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
DCA_21LY03934_20220713
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
clos de 2003 à 2007, la société Transordizia SL, qui exerçait en Espagne, depuis son siège à Irun et à partir d'un établissement secondaire situé en Catalogne, une activité de transport routier par camion
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
souterraines par un arrêté du 24 mars 2011, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour du 26 mai 2015, l’a mise en demeure de cesser toute activité de rejet des eaux de nettoyage des camions
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
observations de Me Cessac pour l'Association requérante, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco et de Me Louche pour la société Distribution Casino
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
montagne et du littoral ; /d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
individuelle de pouvoir d'achat ; aucune NBI ne lui a été accordée ; - son préjudice moral et la dégradation de son état de santé devront être indemnisés à hauteur de 100 000 euros ; son préjudice de carrière
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; - le projet n'est source d'aucune nuisance dès lors que ses caractéristiques sont de nature à réduire les émissions de poussière et de bruit et que les camions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
En outre, les requérants soutiennent que le passage des camions de la route départementale au chemin d'accès au site de méthanisation est susceptible d'engendrer des accidents en raison de la configuration
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
E, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer une
5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
l'avis de la mission, s'agissant de la caractérisation des enjeux alors que davantage d'espèces ont été identifiées, dont certaines protégées et sensibles aux éoliennes ; - la présentation du bilan carbone
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France n'est fondé.
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
notamment dans le but de rénover les équipements publics et d'améliorer le stationnement et la circulation, nécessitant des travaux de désamiantage et de réhabilitation du parking P6 et de la voie camions
Juge des référés
ORCA_24DA01440_20250122
22 janvier 2025
B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402453 du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01460_20230906
6 septembre 2023
B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
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